Conditions d’utilisation — Maths Terminale SM

1. Objet du service

Maths Terminale SM est un manuel numérique augmenté proposant des cours, exercices, outils de suivi pédagogique et exports de documents. Certaines fonctions sont gratuites ; d’autres dépendent d’un abonnement individuel ou institutionnel.

2. Compte et exactitude des informations

L’utilisateur fournit des informations exactes, conserve ses identifiants confidentiels et signale rapidement toute utilisation non autorisée. Une adresse électronique doit être vérifiée avant l’activation complète du compte.

3. Utilisateurs mineurs

Lorsqu’un utilisateur mineur accède au service, son utilisation doit intervenir dans le cadre autorisé par son représentant légal ou par son établissement. L’établissement reste responsable des invitations, des rôles attribués et de l’encadrement pédagogique de ses membres.

4. Abonnements et paiements

Le prix, la durée, les fonctionnalités et les quotas applicables sont présentés avant toute demande de paiement. Les paiements électroniques sont traités par Wave. Une activation n’est acquise qu’après confirmation du fournisseur de paiement. Les remboursements éventuels sont contrôlés, tracés et soumis aux conditions de l’offre et aux règles impératives applicables.

5. Propriété intellectuelle

Les contenus, illustrations, logiciels et documents proposés restent protégés. L’abonnement confère un droit personnel, limité et non transférable d’utilisation pédagogique. La reproduction ou la redistribution systématique du manuel, de sa banque d’exercices ou de ses exports est interdite sans autorisation écrite.

6. Usages interdits

Il est interdit de contourner les quotas ou contrôles d’accès, d’accéder aux données d’un autre utilisateur ou établissement, de perturber le service, d’automatiser une extraction massive ou d’introduire un contenu illicite ou malveillant.

7. Disponibilité et évolution

Le service peut être interrompu pour maintenance, sécurité ou incident. Les fonctions essentielles de lecture peuvent rester temporairement disponibles hors ligne, mais une reconnexion périodique est obligatoire. Les fonctions d’écriture, de paiement, d’administration et d’export restent exclusivement accessibles en ligne.

8. Suspension et résiliation

Un compte ou une adhésion peut être suspendu en cas de fraude, de risque de sécurité, de violation grave des présentes conditions ou d’expiration des droits commerciaux. L’utilisateur peut demander la fermeture de son compte, sous réserve des obligations légales de conservation et des données institutionnelles devant être restituées à l’établissement.

9. Droit applicable et contact

Les présentes conditions sont régies par le droit ivoirien, sous réserve des règles impératives applicables. Toute question ou réclamation peut être adressée à support@talentprom.com.